Modalités et conditions de vente d'Elanco

ELANCO CANADA LIMITED - MODALITÉS ET CONDITIONS: 

• Les modalités de paiement sont de trente (30) jours nets à compter de la date de facturation, à moins d’avis contraire.
• Les commandes par téléphone doivent être passées exclusivement auprès d’un représentant commercial Elanco, et non par la ligne téléphonique du service à la clientèle.
• Les produits vendus en vertu d’une autorisation de mise en circulation de médicaments et d’un permis d’importation d’urgence doivent être payés avant l’expédition, à moins d’avis contraire.
• Tel que précisé dans le bon de commande applicable, l’Incoterm 2020 Rendu au lieu de destination convenu (DAP) à l’emplacement de l’acheteur est utilisé.
• Une commande, un envoi, une destination seulement. Elanco se réserve le droit de facturer des frais de gestion de 1,5 % composés mensuellement sur toutes les factures en souffrance (18 % par an).
• En cas de rupture de stock, de pénurie ou de rationnement des produits Elanco, Elanco se réserve le droit d’annuler toute commande en cours ou non exécutée depuis six (6) mois ou plus à compter de sa date d’émission initiale. Toute commande passée ultérieurement par l’acheteur pour remplacer ces commandes annulées sera soumise au prix en vigueur au moment de l’expédition.
• Les prix courants sont ceux du catalogue au 1er janvier de l'année en cours et s'appliquent à toutes les commandes, exécutions de commandes et expéditions effectuées à compter de cette date.
• Tous les produits sont assujettis à la TVH/TPS/TVP/TVQ applicable, à moins qu’il ne soit indiqué * exemption de TVH/TPS/TVP/TVQ. Les prix indiqués dans cette liste de prix excluent la TVH/TPS/TVP/ TVQ applicable.
• Toute autre modalité et condition de l’acheteur (y compris, sans limitation, toute modalité et condition d’achat soumise à tout moment par l’acheteur, qu’elle soit imprimée ou envoyée avec un bon de commande, un bon de livraison ou autre, et/ou les politiques de l’acheteur) est explicitement rejetée et non applicable. À moins d’avis contraire expressément stipulé dans un accord distinct signé entre Elanco et l’acheteur, les présentes modalités et conditions ont préséance et l’emportent sur tous les autres accords ou documents, écrits ou verbaux, qui peuvent se rapporter à l’objet du présent document.
• Les prix et les modalités peuvent être modifiés sans préavis.
• Elanco se réserve le droit de déterminer et d’appliquer la structure tarifaire appropriée pour chaque client, en fonction des modalités et conditions générales propres au compte ou au produit. Ces modalités et conditions générales peuvent inclure, sans s’y limiter, des considérations relatives à des exigences particulières en matière de stockage et d’expédition

Commandes de produits prémélangés :

• Les produits prémélangés sont admissibles à une indemnité de cueillette de 4 $ par sac.
• Les produits prémélangés sont expédiés par palettes entières et peuvent comprendre une variété de produits.

Commandes de produits conditionnés :

• À moins d’avis contraire, les produits conditionnés doivent être commandés en caisses et multiples de caisses complètes.
• Les commandes EDR et EIP doivent être payées d’avance, à moins d’avis contraire, et des frais de manutention de 100 $ par commande sont appliqués à chaque commande de moins de 1000 $. 

Allocation: 

• Si Elanco n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de fournir les quantités de produits commandées, Elanco peut répartir son offre de produits disponibles entre ses clients, elle-même et ses sociétés affiliées, selon ce qu’Elanco juge nécessaire et à sa seule discrétion.

Garanties: 

• Elanco garantit que : (a) les produits seront vendus avec un bon titre de marchandises, libres et quittes de toute réclamation, tout privilège et toute charge ; (b) à la date d’expédition, les produits seront conformes aux spécifications de produit applicables de l’autorisation de mise en marché pertinente au Canada ; et (c) les produits sont adéquatement conditionnés, emballés et étiquetés et sont conformes aux énoncés de fait inscrits sur l’emballage.
• Elanco ne fait aucune autre déclaration, garantie ou condition concernant le produit, expresse, implicite, de fait, de droit ou autre, y compris, sans s’y limiter, au sujet de la qualité marchande ou de l’aptitude à un usage prévu ou à un but particulier.

Limites de responsabilité : 

• La seule obligation et responsabilité d’Elanco, et le seul recours de l’acheteur, pour toute réclamation ou responsabilité liée de quelque manière que ce soit aux produits vendus dans le cadre des présentes, qu’elle soit fondée sur un délit civil (y compris la négligence), un contrat, une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, concerne uniquement les dommages directs et se limite expressément, au choix d’Elanco, au remplacement des produits non conformes ou au paiement d’un montant ne dépassant pas, au total, le prix d’achat des produits précis pour lesquels des dommages sont réclamés
• En aucun cas Elanco ne sera responsable des autres pertes, dépenses ou dommages de toute autre nature ou caractère subis par l’acheteur, ses clients ou d’autres personnes ou entités, y compris, sans s’y limiter, les pertes, dépenses ou dommages liés à la perte de bénéfices, à la perte de revenus ou à la perte économique.
• En aucun cas, Elanco ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, consécutif, accidentel, exemplaire, spécial ou punitif, quel qu’il soit et quelle qu’en soit la cause, et même si Elanco a été informé de la possibilité de tels dommages.

Allocation d’achat avant un changement de prix: 

• Sauf accord écrit contraire, Elanco, à sa seule discrétion, se réserve le droit avant tout changement de prix de limiter la quantité de produits vendus à l’acheteur à une allocation d’achat maximale de deux semaines de stock pour les achats anticipés. Tous les produits vendus en quantité supérieure à la cette allocation seront vendus au nouveau prix.

Réclamations en cas de bris, d’excédent, de commande incomplète ou de perte de marchandise durant le transport:

• Avant d’accepter les marchandises à leur réception, l’acheteur doit les inspecter. Tout bris, produit excédentaire, manquant ou perdu pendant le transport doit être noté sur le bordereau d’expédition.
• L’expéditeur doit signer le bordereau qui rapporte les dommages.
• L’acheteur doit accepter la marchandise endommagée et aviser rapidement (dans les 24 heures) le service à la clientèle d’Elanco Canada Limited.
• Tout problème non relié au transport doit être déclaré dans les deux jours ouvrables au Service à la clientèle d’Elanco Canada Limited.
• En cas d’erreur ou de dommages constatés après la signature du bordereau d’expédition, veuillez communiquer avec le transporteur dans les deux jours ouvrables et demander qu’on vous envoie un inspecteur pour confirmer les dommages ou l’erreur. Veuillez aviser immédiatement le Service à la clientèle d’Elanco Canada Limited.
• Le service à la clientèle d’Elanco Canada Limited exige un document dûment signé précisant tout bris, dommage ou perte afin d’assurer une correction rapide du compte.
• Elanco sera responsable des bris, dommages ou pertes pendant que les envois sont en transit avant la livraison à l’acheteur, à condition que le service à la clientèle d’Elanco Canada Limited soit informé de ces bris, dommages ou pertes conformément au processus ci-dessus.
• Pour plus de clarté, Elanco ne sera pas responsable et n’accordera aucun crédit pour les produits endommagés ou détournés pendant leur transport entre les locaux de l’acheteur et le client final.

Politique de retour de la marchandise: 

• Des frais de manutention de 20% seront appliqués à toutes les notes de crédit émises, et un crédit ne sera émis qu’après l’inspection et l’approbation des produits retournés. Aucun crédit ne sera appliqué à un compte en souffrance.

Articles admissibles à un retour (avec frais de manutention de 20 %, à moins d’un avis contraire émis par la direction de l’unité commerciale pertinente d’Elanco).

• Les articles achetés directement auprès d’Elanco ou de l’un de ses distributeurs autorisés.
• Les articles non périmés, dans les trois mois précédant la date de péremption.
• Tous les produits périmés, dans les six mois suivant la date de péremption.
• Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine scellé (le cas échéant).
• Les produits erronés ou les surplus résultant d’erreurs d’expédition qui n’ont pas été signalées dans les délais requis (dans les 24 heures).

Articles inadmissibles à un retour, à moins d’un avis contraire émis par la direction de l’unité commerciale pertinente :

• Les additifs alimentaires (prémélanges)
• Tous les produits périmés depuis plus de six mois.
• Les articles endommagés par le feu, la fumée, la chaleur ou l’eau résultant d’un incendie ou autre sinistre assurable.
• Les articles vendus « tels quels » ou définis comme non retournables/ non échangeables, comme les produits approchant leur date de péremption.
• Les produits de la chaîne du froid et les vaccins qui ne sont pas jugés aptes à être réintégrés dans le stock, à la seule discrétion d’Elanco.
• Les articles fournis à titre d’échantillons professionnels.
• Produits vendus en vertu d’une autorisation de mise en circulation de médicaments d’urgence ou d’un permis d’importation d’urgence.

Trutect  (Anticorps monoclonal contre le parvovirus canin) : 

• Toutes les ventes d’anticorps monoclonal contre le parvovirus canin sont considérées comme définitives. Aucun retour ni échange ne sera accepté une fois la commande traitée, sauf en cas de produits périmés.
• Elanco accordera un crédit intégral ou procédera au remplacement des produits ayant atteint leur date de péremption.
• Toute autre exception à cette politique nécessite l’autorisation écrite préalable d’un directeur d’unité commerciale d’Elanco.

Processus de retour de produits : 

1. L’acheteur doit communiquer avec le Service à la clientèle d’Elanco Canada Limited dans un délai de deux jours ouvrables suivant la livraison pour prendre les dispositions requises pour le retour du produit.
2. Si le produit est admissible et/ou approuvé pour un retour, le service à la clientèle d’Elanco Canada Limited fournira des directives concernant l’adresse pour le retour.
3. Avant tout retour de produit, il faut obtenir une autorisation de retour du Service à la clientèle d’Elanco. Le formulaire d’autorisation de retour émis par le Service à la clientèle d’Elanco ou par celui d’anciennement Bayer doit être rempli au complet et joint aux produits retournés.
4. Les retours de produits résultant d’erreurs d’expédition, lorsque les produits sont non périmés et non endommagés, doivent être emballés de façon à assurer leur intégrité pendant le transport de retour. Les produits doivent être conservés et retournés conformément aux conditions d’entreposage recommandées sur l’étiquette.
5. Les produits devenus invendables, par exemple en raison d’un bris, une altération esthétique, des dommages causés par le feu, l’ouverture d’un contenant, des variations de température, etc., ne sont pas acceptés aux fins d’un retour, crédit ou remplacement. 
6. Les frais de transport pour tous les produits retournés en vue de leur destruction (à l’exception des retours résultant d’erreurs d’expédition signalées dans les délais requis ci-dessus et traités selon la procédure décrite ci-dessus ou autrement autorisés par écrit par la direction de l’unité commerciale Elanco) doivent être pris en charge par l’acheteur. 
7. Les retours de produits approuvés/admissibles achetés au cours de l’année civile précédente seront crédités sur la base du prix payé au moment de l’achat.

Conformité :

• Elanco Canada a pour politique de vendre exclusivement ses produits à des distributeurs ou à des revendeurs autorisés qui respectent les lois fédérales et provinciales du Canada. Les distributeurs autorisés doivent s’assurer que les produits sont vendus (i) dans le cadre des directives et de la documentation relatives à la relation vétérinaire-client-patient et/ou (ii) à des revendeurs légalement autorisés au Canada, approuvés par Elanco par écrit et se conformant aux protocoles d’Elanco, tels que communiqués par Elanco de temps à autre. Nous nous réservons le droit de résilier les commandes qui ne respectent pas ces critères.

Lois applicables :

• Ces modalités et conditions sont régies exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et par toutes les lois fédérales canadiennes applicables.